Constat de risque d’exposition au plomb, comment l’avoir ou le faire

L’intoxication au plomb entre dans le domaine de la santé public depuis que l’Etat a interdit l’usage du plomb dans les peintures à la fin des années cinquante.

Désormais, la présence de plomb dans les revêtements déclenche tout un processus administratif très strict et doit être impérativement signalée.

 

Le diagnostic au plomb

Le diagnostic au plomb a été instauré petit à petit dans quelques régions de France jusqu’à devenir obligatoire sur tout le territoire depuis qu’un décret sorti à la fin de l’année 2006 a été signé à cet effet.

Désormais, toutes les maisons ou les immeubles à usage d’habitation construits avant le début de l’année 1949 doivent passer par ce diagnostic ainsi que celle qui doit subir des travaux en rapport avec ces revêtements.

Si vous vous demandez pourquoi le plomb exactement, mais pas d’autres métaux. Le fait est que le plomb est très nocif à l’organisme humain et une forte exposition sur du long terme peut être mortelle.

La durée de validité du diagnostic varie selon ce que vous allez faire de votre maison et de la quantité de plomb trouvée.

Si vous avez l’intention de vendre, votre constat doit remonter à une année au maximum au moment de la signature et de six années pour la location si jamais les tests sont positifs. Dans le cas contraire, sa validité est illimitée.

 

Comment obtenir le constat de risque d’exposition ?

Comme le diagnostic est à la charge du propriétaire, il doit commencer par rechercher une personne ou un organisme autorisé à faire le constat. La législation est très stricte là-dessus.

Seules des personnes qui sont accréditées par le comité d’accréditation ont le droit de le faire, même si vous connaissez des personnes qui peuvent très bien le faire.

Faites attentions aux conflits d’intérêts, choisissez un diagnostiqueur absolument neutre. Une fois la procédure lancée, l’accrédité va faire des prélèvements sur tous les revêtements présents dans votre maison et dans les annexes.

Paradoxalement, il ne touchera pas aux canalisations en plomb. C’est une procédure qui ne prend qu’une trentaine de minutes.

Une fois les prélèvements et les tests terminés, il vous délivrera votre constat de risque. Si jamais c’est positif, c’est-à-dire au dessus de 1mg/cm², vous pouvez discuter avec lui des mesures à prendre pour rendre ce taux acceptable.

Vous serez de toute manière obligé de le faire. De son côté, il doit en référer au préfet de votre département.

 

Demande de devis gratuit

devis36