Diagnostic immobilier pour le plomb et constat de risque d’exposition.

Un décret datant du décembre 2006 a rendu obligatoire le Constat de risque d’exposition. Il doit être intégré dans un dossier, le diagnostic immobilier que le propriétaire est obligé de présenter à son acheteur ou à son locataire ou encore au maitre d’œuvre lors de la démolition partielle ou totale d’une maison ou d’un immeuble.

 

Pourquoi une telle obligation en ce qui concerne le plomb?

Le plomb est un métal qui n’est pas nécessaire à l’organisme humain pourtant une fois qu’il a été absorbé ou inhalé, il y reste. Le problème est qu’en sa présence, le corps arrête de produire certains métaux comme le calcium, le fer ou le zinc, des éléments dont nous avons besoin en permanence.

Dès que l’Etat s’est rendu compte du danger du plomb, il a commencé par interdire son utilisation dans les revêtements pour la construction. Cela a d’abord concerné les peintures en 1948. Pour les  tuyauteries en plomb, l’interdiction est tombée plus tard, en 1995. Actuellement, toutes les maisons construites avant 1949 doivent passer par le constat de risque d’exposition au plomb en cas de vente, de location ou de démolition.

 

Comment se passe le constat de risque d’exposition au plomb ?

D’abord, le diagnostic est entièrement à la charge du propriétaire. Seules des personnes accréditées peuvent le faire. Sans cette accréditation, le document ne sera pas valable sur le plan juridique même si la personne qui a fait le constat dispose des compétences nécessaires pour le faire.

L’accrédité va faire des prélèvements sur tous les revêtements, même sur les volets ou le portail, mais il n’analysera pas les canalisations en plomb. Attention aux conflits d’intérêts, choisissez un diagnostiqueur en dehors de vos connaissances. Le seuil maximum d’exposition est de 1mg/cm².

Au-delà de ça, le propriétaire est tout faire pour rendre ce taux au moins acceptable. Le constat doit ensuite être ajouté au contrat de vente ou de location. Sa validité est illimitée si le taux ne dépasse pas le seuil autorisé. Sinon, elle est limitée à une année pour un contrat de vente et à six années pour un contrat de location.

 

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